Ce que vous devez savoir sur les véhicules de collection
Bien plus qu’un moyen de mobilité, les voitures de collection demeurent une véritable passion pour des centaines de milliers d’automobilistes en France. Mais il existe des critères pour que son véhicule bénéficie de cette appellation, ainsi qu’un encadrement législatif. Que faut-il savoir pour disposer de sa propre voiture de collection, notamment en matière de formalités ?
Les principaux critères d’une voiture de collection
Le premier critère d’une voiture de collection demeure l’ancienneté. Elle doit être au moins âgée de 30 ans pour bénéficier de ce statut. Il existe d’autres points spécifiques selon les modèles. Il peut s’agir d’une édition limitée qui se traduit par un nombre d’exemplaires restreint, d’une caractéristique technique ou d’un usage tel que la course. Des renseignements supplémentaires peuvent éventuellement être obtenus dans des organismes de formation spécialisés pour suivre un permis bateau ou voiture.
Les démarches à réaliser pour obtenir la carte grise
Pour être autorisé à circuler, il est nécessaire de demander un certificat d’immatriculation portant la mention « voiture de collection ». Suite à la dématérialisation des formalités administratives, il convient de se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour créer un dossier et le suivre à l’aide d’un identifiant. Plusieurs justificatifs sont à fournir :
- L’ancienne carte grise ;
- Une attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ;
- Le procès-verbal du contrôle technique ;
- Le permis de conduire et une attestation d’assurance.
À titre indicatif, cette démarche est indépendante d’un stage de récupération de points en auto-école.
Une fiscalité avantageuse
En complément d’une cotisation d’assurance intéressante, l’administration fiscale reconnaît le statut de voiture de collection. Cela donne droit à certains avantages, comme la TVA à taux réduit (10 %) ou une exonération des taxes douanières. Elle n’entre pas en compte dans le patrimoine personnel soumis à l’impôt sur la fortune (ISF). Il convient néanmoins de présenter les justificatifs afférents.
Comment se procurer un véhicule de collection ?
Si l’on souhaite agrandir sa collection ou débuter dans le domaine, il existe différentes pistes pour acheter ses véhicules. On peut passer par les sites web spécialisés et les plateformes d’annonces pour particuliers et professionnels. Dans l’éventualité où la marque dispose d’un secteur dédié, solliciter son concessionnaire est également envisageable. Enfin, la vente aux enchères demeure une excellente alternative pour découvrir des pièces rares et réaliser de bonnes affaires. Lorsqu’on est titulaire du permis moto, il est possible de se tourner vers des solutions similaires pour acquérir des deux-roues de collection.